Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 4.12
Versions de la disposition
4.12. Les plans doivent notamment comporter, selon le type d’ascenseur ou d’appareil élévateur, les renseignements prévus aux articles 2.28 ou 3.28 du code.
